PLEIN REVENU
Présentation de la marque PLEIN REVENU
Déposée le 5 janvier 1990 par C.P.C.E.A. Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (Caisse de Retraite) Organisme de Retraite Complémentaire obligatoire par convention auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLEIN REVENU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PLEIN REVENU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLEIN REVENU est expirée depuis le 5 janvier 2000.
C.P.C.E.A. Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (Caisse de Retraite) Organisme de Retraite Complémentaire obligatoire par convention a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24